L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a été saisie le 24 mars 2016 par le président du conseil de surveillance de la SNCF, de la proposition de nomination de M. Jean-Pierre Farandou à la présidence du conseil d’administration de SNCF Réseau, pour succéder à M. Jacques Rapoport, démissionnaire.
La consultation préalable de l’Arafer s’inscrit dans le cadre des mesures mises en place par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire afin de garantir l’indépendance décisionnelle de SNCF Réseau et d’assurer ainsi les conditions d’un accès libre et non discriminatoire à l’infrastructure. Elle est un gage important de l’impartialité du gestionnaire de réseau dans le groupe public ferroviaire intégré, récemment constitué.
Préalablement à sa nomination, le régulateur peut s’opposer au choix de la personne pressentie pour présider le conseil d’administration de SNCF Réseau, si l’intéressé ne présente pas les garanties d’indépendance exigées. Son avis est juridiquement contraignant.
L’examen de la candidature de M. Jean-Pierre Farandou met en évidence des liens d’intérêts objectifs résultant de son parcours professionnel intégralement réalisé au sein du groupe SNCF. Sans que soient nullement en jeu les qualités personnelles ou les compétences de l’intéressé, l’Arafer considère que les responsabilités exercées et les liens professionnels étroits noués avec SNCF Mobilités tout au long de cette carrière, sont de nature à susciter, vis-à-vis des tiers, un doute légitime sur l’indépendance de la personne concernée.
Au regard de ce critère déterminant pour son appréciation, l’Arafer est conduite à s’opposer à la nomination de M. Jean-Pierre Farandou, dont elle tient à saluer, malgré le sens de sa décision, le professionnalisme, la vision stratégique et la capacité de dialogue, qui sont autant de qualités attendues du (de la) prochain(e) président(e) de SNCF Réseau pour relever les défis posés à l’entreprise..
