Les saisines

  • Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Marseille Provence

    Aéroport :
    Saisine n° 26019

    publiée le 29 janvier 2026

    Le dossier de demande d’avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Marseille Provence, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 29 janvier 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-3 du code des transports. Conformément à l'article R. 6327-4 du code des transports, le projet de contrat est accessible depuis la présente publication. En application de l'article R.6327-6, toute partie intéressée peut demander à être entendue par l'Autorité, avant qu'elle ne rende son avis. Conformément au règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour formuler cette demande. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le mercredi 18 février 2026 à 12h30 et entre 14h30 et 17h30. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.  

    Date de fin du délai de transmission des demandes d’audition : 08/02/2026

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Toulouse Blagnac

    Aéroport :
    Saisine n° 26016

    publiée le 26 janvier 2026

    Le dossier de demande d’avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Toulouse‑Blagnac, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 26 janvier 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-3 du code des transports. Conformément à l'article R. 6327-4 du code des transports, le projet de contrat est accessible depuis la présente publication. En application de l'article R.6327-6. toute partie intéressée peut demander à être entendue par l'Autorité, avant qu'elle ne rende son avis. Conformément au règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour formuler cette demande. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2026

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 26004

    publiée le 16 janvier 2026

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2026 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 15 janvier 2026. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au V de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 26 janvier 2026 entre 10h00 et 18h00 et le mardi 27 janvier 2026 entre 14h00 et 18h00 . Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroports de la Côte d’Azur – Nouvelle proposition des tarifs applicables au 1er janvier 2026

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 25364

    publiée le 20 novembre 2025

    À la suite de la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2025-076 du 16 octobre 2025, la société des Aéroports de la Côte d’Azur a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à compter du 1er janvier 2026, déclaré recevable à la date du 19 novembre 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 6325-34 du code des transports, d’un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément au III de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d'une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le mardi 2 décembre 2025 entre 15h00 et 19h00. Merci d'indiquer dans votre demande d'audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l’exploitant. Formalités au titre de la protection du secret des affaires en cours – la décision sera publiée prochainement.

  • Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2026

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 25332

    publiée le 17 octobre 2025

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2026 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 17 octobre 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au V de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le jeudi 6 novembre 2025 entre 9h00 et 18h00 et le vendredi 7 novembre 2025 entre 09h00 et 18h00 . Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d’opposition à l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et d’homologation des tarifs de la redevance d’assistance aux PHMR notifiée à l’exploitant.

    Décision
    publiée le 17 décembre 2025

  • Aéroport de Bâle-Mulhouse – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er janvier 2026

    Aéroport : Aéroport de Bâle-Mulhouse
    Saisine n° 25309

    publiée le 30 septembre 2025

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2026 concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 30 septembre 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6324-6 du code des transports. Conformément au V de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 13 octobre 2025 entre 13h30 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l’exploitant. Formalités au titre de la protection du secret des affaires en cours – la décision sera publiée prochainement.

    Décision
    publiée le 12 novembre 2025

  • Aéroports de la Côte d’Azur – Demande d’homologation des tarifs aéroportuaires des aéroports de la Côte d’Azur applicables au 1er janvier 2026

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 25285

    publiée le 29 août 2025

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2026 concernant les aéroports de la Côte d’Azur a été déclaré recevable à la date du 29 août 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront le mercredi 17 septembre 2025 de 9h30 à 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d’opposition à l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et d’homologation des tarifs de la redevance d’assistance aux PHMR notifiée à l’exploitant. Formalités au titre de la protection du secret des affaires en cours – la décision sera publiée prochainement.

  • Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis relatif à l’avant-projet de contrat en vue de l’élaboration du contrat de régulation économique de l’Aéroport Marseille Provence SA pour la période 2026-2030

    Aéroport :
    Saisine n° 25207

    publiée le 6 juin 2025

    Le dossier de demande d’avis motivé sur l’avant-projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Marseille Provence, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable à la date du 5 juin 2025. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-2 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. L’avant-projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Marseille Provence a été publié par l’aéroport de Marseille Provence sur son site internet au lien suivant : https://www.marseille.aeroport.fr/societe/publications

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Avis
    publié le 08/08/2025

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis relatif à l’avant-projet de contrat en vue de l’élaboration du contrat de régulation économique de l’ Aéroport Toulouse Blagnac pour la période 2026-2030

    Aéroport :
    Saisine n° 25178

    publiée le 16 mai 2025

    Le dossier de demande d’avis motivé sur l’avant-projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Toulouse‑Blagnac, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 16 mai 2025. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-2 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Avis
    publié le 25/07/2025

  • Aéroport de Bordeaux-Mérignac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er août 2025

    Aéroport : Aéroport de Bordeaux-Mérignac
    Saisine n° 25129

    publiée le 1er avril 2025

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er août 2025 concernant l'aéroport de Bordeaux Mérignac a été déclaré recevable à la date du 31 mars 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports.
      • Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité.
    Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 28 avril 2025 entre 9h30 et 18heures. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.  

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l’exploitant. Formalités au titre de la protection du secret des affaires en cours – la décision sera publiée prochainement.

    SAISINE Saisine n° 25285