Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2026 concernant les aéroports de la Côte d’Azur a été déclaré recevable à la date du 29 août 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront le mercredi 17 septembre 2025 de 9h30 à 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

Le dossier de demande d’avis motivé sur l’avant-projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Marseille Provence, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable à la date du 5 juin 2025. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-2 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. L’avant-projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Marseille Provence a été publié par l’aéroport de Marseille Provence sur son site internet au lien suivant : https://www.marseille.aeroport.fr/societe/publications

Le dossier de demande d’avis motivé sur l’avant-projet de contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Toulouse‑Blagnac, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 16 mai 2025. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-2 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer.

Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er août 2025 concernant l'aéroport de Bordeaux Mérignac a été déclaré recevable à la date du 31 mars 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports.

• Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité.

Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 28 avril 2025 entre 9h30 et 18heures. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.  

Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1^er avril 2025 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 18 octobre 2024. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports.   Conformément au V de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 4 novembre 2024 entre 10h00 et 18h00 et le mardi 5 novembre 2024 entre 09h30 et 12h30 . Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1^er janvier 2025 concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable à la date du 30 septembre 2024. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6324-6 du code des transports.   Conformément au V de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 14 octobre 2024 entre 13h30 et 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er novembre 2024 concernant les aéroports de la Côte d'Azur a été déclaré recevable à la date du 1er juillet 2024. En application de l’article R. 6325-33 du code des transports, l’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 22 juillet 2024 entre 13h00 et 19h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition un créneau de 45 minutes dans cette plage horaire.

Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er août 2024 concernant l’aéroport de Bordeaux-Mérignac a été déclaré recevable à la date du 02 avril 2024.

• En application de l’article R. 6325-33 du code des transports, l’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire.
• Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité.
• Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer.
• Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 22 avril 2024 entre 14h30 et 18h30 et le mardi 23 avril 2024 entre 14h00 et 18h00.
• Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

À la suite de la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2024-007, la société des Aéroports de Lyon a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire 2024-2025, déclaré recevable à la date du 26 février 2024. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 6325-34 du code des transports, d’un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément au III de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d'une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 11 mars 2024 entre 10h00 et 18h00 et le mardi 12 mars 2024 entre 10h00 et 18h00. Merci d'indiquer dans votre demande d'audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1^er juillet 2024 concernant les aéroports de la Côte d'Azur a été déclaré recevable à la date du 16 février 2024. En application de l’article R. 6325-33 du code des transports, l’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire. Conformément au II de l’article 23 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le 19 mars 2024 entre 9h45 et 13h30. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition un créneau de 45 minutes dans cette plage horaire.