Les saisines

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis conforme sur le projet d’avenant au contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Marseille Provence

    Aéroport :
    Saisine n° 26320

    publiée le 29 octobre 2026

    Le dossier de demande d’avis conforme sur le projet d’avenant au contrat de régulation économique conclu entre l’État et la société AMP, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 28 octobre 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-3 du code des transports. Conformément à l'article R. 6327-4 du code des transports, le projet d’avenant est accessible depuis la présente publication. Toute partie intéressée peut faire valoir ses observations sur le projet d’avenant dans un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication. Ces observations, rédigées en langue française, doivent être envoyées à l’adresse procedure@autorite-transports.fr.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis conforme sur le projet d’avenant au contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Toulouse Blagnac

    Aéroport :
    Saisine n° 26319

    publiée le 29 octobre 2026

    Le dossier de demande d’avis conforme sur le projet d’avenant au contrat de régulation économique conclu entre l’État et la société ATB, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 28 octobre 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-3 du code des transports. Conformément à l'article R. 6327-4 du code des transports, le projet d’avenant est accessible depuis la présente publication. Toute partie intéressée peut faire valoir ses observations sur le projet d’avenant dans un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication. Ces observations, rédigées en langue française, doivent être envoyées à l’adresse procedure@autorite-transports.fr.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroport de Toulouse Blagnac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er janvier 2027

    Aéroport : Toulouse - Blagnac
    Saisine n° 26313

    publiée le 27 octobre 2026

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2027 concernant l'aéroport de Toulouse Blagnac a été déclaré recevable à la date du 26 octobre 2026. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au IV de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le mardi 10 novembre 2026 entre 13h30 et 16h30. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroport de Marseille Provence – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er janvier 2027

    Aéroport : Aéroport de Marseille Provence
    Saisine n° 26312

    publiée le 26 octobre 2026

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2027 concernant l'aéroport de Marseille Provence a été déclaré recevable à la date du 26 octobre 2026. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au IV de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le mardi 10 novembre 2026 entre 13h30 et 16h30. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis conforme sur le projet d’avenant au contrat de régulation économique concernant l’aéroport de Toulouse Blagnac

    Aéroport :
    Saisine n° 26301

    publiée le 21 octobre 2026

    Le dossier de demande d’avis conforme sur le projet d’avenant au contrat de régulation économique conclu entre l’État et la société ATB, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 21 octobre 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-3 du code des transports. Conformément à l'article R. 6327-4 du code des transports, le projet d’avenant est accessible depuis la présente publication. Toute partie intéressée peut faire valoir ses observations sur le projet d’avenant dans un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication. Ces observations, rédigées en langue française, doivent être envoyées à l’adresse procedure@autorite-transports.fr.  

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis relatif à l’avant-projet de contrat en vue de l’élaboration du contrat de régulation économique des Aéroports de Lyon pour la période 2027-2034

    Aéroport :
    Saisine n° 26296

    publiée le 19 octobre 2026

    Le dossier de demande d’avis sur l’avant-projet de contrat de régulation économique concernant les Aéroports de Lyon, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 19 octobre 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-2 du code des transports. En application de ce même article, toute partie intéressée peut demander à être entendue par l'Autorité, avant qu'elle ne rende son avis. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour formuler cette demande. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront le mardi 3 novembre 2026 entre 11h00 et 17h00. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique concernant la société Aéroports de Paris

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 26264

    publiée le 21 septembre 2026

    Le dossier de demande d’avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique concernant la société Aéroports de Paris, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 18 septembre 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-3 du code des transports. Conformément à l'article R. 6327-4 du code des transports, le projet de contrat est accessible depuis la présente publication. En application de l'article R.6327-6, toute partie intéressée peut demander à être entendue par l'Autorité, avant qu'elle ne rende son avis. Conformément au règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour formuler cette demande. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le mardi 13 octobre 2026 entre 11h et 13h ou le jeudi 15 octobre 2026 entre 10h et 18h . Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.  

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

  • Aéroports de la Côte d’Azur – Demande d’homologation des tarifs aéroportuaires des aéroports de la Côte d’Azur applicables au 1er janvier 2027

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 26249

    publiée le 26 août 2026

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2027 concernant les aéroports de la Côte d’Azur a été déclaré recevable à la date du 26 août 2026. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront le mercredi 16 septembre 2026 entre 10h00 et 19h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l’exploitant.

    Décision
    publiée le 10/11/2026

  • Aéroport de Bordeaux-Mérignac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er août 2026

    Aéroport : Aéroport de Bordeaux-Mérignac
    Saisine n° 26099

    publiée le 30 mars 2026

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er août 2026 concernant l'Aéroport de Bordeaux Mérignac a été déclaré recevable à la date du 30 mars 2026. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au V de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le mercredi 15 avril 2026 entre 14h00 et 18h00 . Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE

    Décision d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires notifiée à l’exploitant.

    Décision
    publiée le 08/06/2026

  • Ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Demande d’avis relatif à l’avant-projet de contrat en vue de l’élaboration du contrat de régulation économique des Aéroports de Paris pour la période 2027-2034

    Aéroport :
    Saisine n° 26034

    publiée le 11 février 2026

    Le dossier de demande d’avis sur l’avant-projet de contrat de régulation économique concernant les Aéroports de Paris, dont le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité de régulation des transports, a été déclaré recevable le 11 février 2026. L’Autorité dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour rendre son avis, en application de l’article R. 6327-2 du code des transports. En application de ce même article, toute partie intéressée peut demander à être entendue par l'Autorité, avant qu'elle ne rende son avis. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la présente publication pour formuler cette demande. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note, rédigée en langue française, étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront le mardi 10 mars 2026 entre 14h et 18h00 et le jeudi 12 mars 2026 entre 10h30 et 18h00. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    Délai de demande d'audition des parties intéressées expiré

    AVIS / DECISION DE L’AUTORITE Avis
    publié le 20 avril 2026