ART - Secteur ferroviaire https://www.autorite-transports.fr/ Autorité de régulation des transports Mon, 27 Jul 2026 12:32:17 +0000 hourly 1 Projet d’investissement de SNCF Réseau pour la modernisation de l’infrastructure ferroviaire de la vallée de l’Arve – Avis n° 2026-067 du 16 juillet 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-dinvestissement-de-sncf-reseau-pour-la-modernisation-de-linfrastructure-ferroviaire-de-la-vallee-de-larve-avis-n-2026-067-du-16-juillet-2026/ Mon, 27 Jul 2026 10:00:35 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=306080 The post Projet d’investissement de SNCF Réseau pour la modernisation de l’infrastructure ferroviaire de la vallée de l’Arve – Avis n° 2026-067 du 16 juillet 2026 appeared first on ART.

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]]> Ouverture à la concurrence : l’expérience de Marseille-Nice illustre les premiers constats de l’ART https://www.autorite-transports.fr/actualites/ouverture-a-la-concurrence-lexperience-de-marseille-nice-illustre-les-premiers-constats-de-lart/ Fri, 03 Jul 2026 08:43:43 +0000 Joel DEUMIER https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=303738 Un an après l’ouverture à la concurrence de la ligne Marseille-Toulon-Nice, exploitée par Transdev depuis le 29 juin 2025, les […]

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]]> Ouverture du marché ferroviaire : de premiers bénéfices concrets, trois défis pour les pérenniser https://www.autorite-transports.fr/actualites/ouverture-du-marche-ferroviaire-de-premiers-benefices-concrets-trois-defis-pour-les-perenniser/ Sun, 28 Jun 2026 20:30:50 +0000 Salomé CHAVERONDIER https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=302806 Paris, le 28 juin 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie l’édition 2026 de son étude sur l’ouverture […]

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]]> Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2026 – Avis n°2026-038 du 12 mai 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/fixation-des-redevances-relatives-aux-prestations-regulees-fournies-par-technis-dans-les-installations-de-service-des-centres-dentretien-pour-lhoraire-de-service-2026-avis-n2026-038-du-12/ Fri, 05 Jun 2026 09:10:39 +0000 Hakima NDIAWARA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=300368 The post Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2026 – Avis n°2026-038 du 12 mai 2026 appeared first on ART.

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]]> Proposition de renouvellement du mandat du président-directeur général de la société SNCF Réseau – Avis n° 2026-041 du 12 mai 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/proposition-de-renouvellement-du-mandat-du-president-directeur-general-de-la-societe-sncf-reseau-avis-n-2026-041-du-12-mai-2026/ Tue, 26 May 2026 08:48:22 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=299228 The post Proposition de renouvellement du mandat du président-directeur général de la société SNCF Réseau – Avis n° 2026-041 du 12 mai 2026 appeared first on ART.

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]]> Mise en œuvre au titre de l’année 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/mise-en-oeuvre-au-titre-de-lannee-2025-du-contrat-pluriannuel-de-performance-conclu-entre-letat-et-sncf-reseau-pour-la-periode-2021-2030-avis-n-2026-037-du-7-mai-2026/ Fri, 22 May 2026 12:00:42 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=298784 The post Mise en œuvre au titre de l’année 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026 appeared first on ART.

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]]> L’IRG-Rail publie son 14ème rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires en Europe https://www.autorite-transports.fr/actualites/lirg-rail-publie-son-14eme-rapport-annuel-dobservation-des-marches-ferroviaires-en-europe/ Fri, 15 May 2026 12:32:55 +0000 Joel DEUMIER https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=298033 L’IRG-Rail, réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants, dont l’Autorité de régulation des transports (ART) est membre fondateur, publie son 14ème […]

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]]> Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-027 du 10 mars 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/fixation-des-redevances-relatives-aux-prestations-regulees-fournies-par-sncf-reseau-au-titre-des-installations-de-service-pour-lhoraire-de-service-2027-avis-n-2026-027-du-10-mars-2026/ Tue, 24 Mar 2026 17:01:13 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=292630 The post Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-027 du 10 mars 2026 appeared first on ART.

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]]> L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables https://www.autorite-transports.fr/actualites/lautorite-de-regulation-des-transports-publie-ses-propositions-pour-un-cadre-europeen-de-regulation-des-transports-ameliore-et-simplifie-au-service-de-mobilites-durables/ Thu, 05 Mar 2026 11:11:53 +0000 Joel DEUMIER https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=290559 Alors que la régulation du transport ferroviaire, des données de mobilité et des grands aéroports est encadrée par les textes […]

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]]> Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe Transmanche pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-012 du 10 février 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/document-de-reference-annuel-pour-lutilisation-du-lien-fixe-transmanche-pour-lhoraire-de-service-2027-avis-n-2026-012-du-10-fevrier-2026/ Wed, 04 Mar 2026 17:00:10 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=290443 The post Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe Transmanche pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-012 du 10 février 2026 appeared first on ART.

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