ART - Secteur ferroviaire https://www.autorite-transports.fr/ Autorité de régulation des transports Wed, 21 Oct 2026 07:30:22 +0000 hourly 1 Sûreté dans les transports franciliens : l’ART rend un avis favorable sur la tarification des prestations de la RATP pour 2026-2027 https://www.autorite-transports.fr/actualites/surete-dans-les-transports-franciliens-lart-rend-un-avis-favorable-sur-la-tarification-des-prestations-de-la-ratp-pour-2026-2027/ Wed, 21 Oct 2026 07:30:22 +0000 Coralie CADET PETIT https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=312661 L’Autorité de régulation des transports (ART) rend un avis favorable sur la tarification des prestations de sûreté proposée par la […]

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]]> Gares ferroviaires : l’ART valide les tarifs 2027 sous réserve d’un ajustement des charges de capital https://www.autorite-transports.fr/actualites/gares-ferroviaires-lart-valide-les-tarifs-2027-sous-reserve-dun-ajustement-des-charges-de-capital/ Thu, 01 Oct 2026 15:30:40 +0000 Coralie CADET PETIT https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=311276 L’Autorité de régulation des transports (ART) valide les tarifs des prestations régulées proposés par SNCF Gares & Connexions dans le […]

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]]> Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-080 du 10 septembre 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/redevances-des-prestations-regulees-fournies-dans-les-gares-de-voyageurs-et-aux-elements-autres-que-tarifaires-du-projet-de-document-de-reference-des-gares-de-voyageurs-pour-lhoraire-de-servi-6/ Thu, 01 Oct 2026 15:30:03 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=311261 The post Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-080 du 10 septembre 2026 appeared first on ART.

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]]> Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Renfe Viajeros pour les services de transport de voyageurs à grande vitesse entre Marseille et Madrid et entre Lyon et Barcelone jusqu’au 12 décembre 2026 – Avis n° 2026-083 du 10 septembre 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/redevance-de-marche-negociee-entre-sncf-reseau-et-renfe-viajeros-pour-les-services-de-transport-de-voyageurs-a-grande-vitesse-entre-marseille-et-madrid-et-entre-lyon-et-barcelone-jusquau-12-d/ Thu, 01 Oct 2026 07:18:09 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=311257 The post Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Renfe Viajeros pour les services de transport de voyageurs à grande vitesse entre Marseille et Madrid et entre Lyon et Barcelone jusqu’au 12 décembre 2026 – Avis n° 2026-083 du 10 septembre 2026 appeared first on ART.

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]]> Projet d’arrêté relatif à l’autorisation de mise sur le marché et à l’autorisation par type de véhicule conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs Avis n°2026-077 du 01 septembre 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-darrete-relatif-a-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-et-a-lautorisation-par-type-de-vehicule-conformement-au-decret-n-2022-664-du-25-avril-2022-relatif-a-la-se/ Fri, 04 Sep 2026 09:58:13 +0000 Hakima NDIAWARA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=308970 The post Projet d’arrêté relatif à l’autorisation de mise sur le marché et à l’autorisation par type de véhicule conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs Avis n°2026-077 du 01 septembre 2026 appeared first on ART.

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]]> Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société Le Train portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-066 du 16 juillet 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/accords-cadres-de-capacite-conclus-entre-sncf-reseau-et-la-societe-le-train-portant-sur-les-lignes-cadres-paris-bordeaux-et-paris-rennes-avis-n2026-066-du-16-juillet-2026/ Fri, 04 Sep 2026 08:31:51 +0000 Hakima NDIAWARA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=308858 The post Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société Le Train portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-066 du 16 juillet 2026 appeared first on ART.

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]]> Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-064 du 16 juillet 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/accords-cadres-de-capacite-conclus-entre-sncf-reseau-et-la-societe-sncf-voyageurs-portant-sur-les-lignes-cadres-paris-bordeaux-et-paris-rennes-avis-n2026-064-du-16-juillet-2026/ Fri, 04 Sep 2026 08:31:08 +0000 Hakima NDIAWARA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=308856 The post Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-064 du 16 juillet 2026 appeared first on ART.

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]]> Projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033 – Avis n°2026-069 du 23 juillet 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-de-contrat-de-performance-entre-letat-et-sncf-reseau-pour-la-periode-2024-2033-avis-n2026-069-du-23-juillet-2026/ Fri, 04 Sep 2026 08:30:13 +0000 Hakima NDIAWARA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=308860 The post Projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033 – Avis n°2026-069 du 23 juillet 2026 appeared first on ART.

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]]> Projet d’investissement de SNCF Réseau pour la modernisation de l’infrastructure ferroviaire de la vallée de l’Arve – Avis n° 2026-067 du 16 juillet 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-dinvestissement-de-sncf-reseau-pour-la-modernisation-de-linfrastructure-ferroviaire-de-la-vallee-de-larve-avis-n-2026-067-du-16-juillet-2026/ Mon, 27 Jul 2026 10:00:35 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=306080 The post Projet d’investissement de SNCF Réseau pour la modernisation de l’infrastructure ferroviaire de la vallée de l’Arve – Avis n° 2026-067 du 16 juillet 2026 appeared first on ART.

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]]> Ouverture à la concurrence : l’expérience de Marseille-Nice illustre les premiers constats de l’ART https://www.autorite-transports.fr/actualites/ouverture-a-la-concurrence-lexperience-de-marseille-nice-illustre-les-premiers-constats-de-lart/ Fri, 03 Jul 2026 08:43:43 +0000 Joel DEUMIER https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=303738 Un an après l’ouverture à la concurrence de la ligne Marseille-Toulon-Nice, exploitée par Transdev depuis le 29 juin 2025, les […]

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