Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en France en 2024
Consulter le rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en 2024.
Le transport par autocar
Un marché de transport de voyageurs en plein essor
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar. L’Autorité de régulation des transports concourt au bon fonctionnement de ce nouveau marché.
Elle s’assure que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (TER, trains d’équilibre du territoire) ou routiers sur les liaisons de 100 km ou moins.
Elle s’assure que les opérateurs de transport bénéficient de conditions d’accès transparentes, objectives et non-discriminatoires aux gares routières et, le cas échéant, règle les différends entre opérateurs de transport et exploitants.
Elle réalise des analyses économiques et statistiques, sur la base des informations collectées trimestriellement ou annuellement auprès des opérateurs, et les publie afin d’informer les parties prenantes sur le fonctionnement et l’évolution du marché.
Zoom
CHIFFRES CLES
8,8 à 10,5 millions
de passagers domestiques transportés en 2023
(en baisse entre 2019 et 2023)
2
opérateurs nationaux
(10 au total)
154 M€ à 184 M€
de chiffre d’affaires en 2023
(en hausse entre 2019 et 2023)
2 446
ETP au 4ème trimestre 2023
( -17% entre 2019 et 2023 )
Au sommaire
Actualités
Voir toutes les actualités du secteurUn marché des autocars longue distance dynamique, dont la fréquentation en 2024 dépasse largement le niveau de 2019
Paris, le 16 juin 2025 - L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la 10ème édition de son rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières. Depuis l’ouverture de ce marché en 2015,...
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4 avril 2025 Lancement par l’ART des travaux sur la gouvernance et la planification de l’offre de gares routières dans le cadre du comité de concertation des gares routières
Vendredi 4 avril 2025, Sophie Auconie, vice-présidente de l’Autorité de régulation des transports (ART), présidera le comité de concertation des […]
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12 mars 2025 L’Autorité de régulation des transports publie la synthèse des travaux du Comité de concertation sur les gares routières réalisés en 2024.
Le Comité de concertation sur les gares routières a identifié deux principales marges de progrès pour adapter les gares routières […]
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Avis et décisions
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21 mars 2025 Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la...
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21 mars 2025 Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la...
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15 juillet 2021 Projet de décision de la région Réunion d’interdiction du service librement organisé déclaré par la...
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Dossiers
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La régulation des données numériques de mobilité
Le cadre juridique européen comme national impose l’ouverture des données et de la distribution numériques. Le législateur français a, par ailleurs, souhaité garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire aux ressources numériques de mobilité grâce à l’intervention du régulateur économique sectoriel des transports. Cependant, cette régulation sectorielle peut être limitée par l’aspect multiface des acteurs en présence, qui imposera la mise en place d’un cadre coordonné de régulation. Ce dossier a été publié dans le N°18 ©Annales des Mines, Enjeux numériques (Juin 2022).
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La régulation du marché autocar
AutocarLa loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
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La régulation du tunnel sous la Manche
FerroviaireLes conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
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La séparation comptable des entreprises ferroviaires
FerroviairePourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Infra et Fret SNCF.
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La procédure de sanction
AutoritéLa commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports
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Les règlements de différends
AutoritéL’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.
