Les avis et décisions du transport par autocar
Le collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignants) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 26 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-109 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-108 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-107 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-106 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-105 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-104 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Paris (gare de Bercy) – Avis n° 2017-103 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre cet aéroport (pôle multimodal) et Paris (gare de Bercy) – Avis n° 2017-102 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 18 octobre 2017 Projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’interdiction des services déclarés par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur les liaisons entre Fréjus et Nice, Antibes et Fréjus, et entre Fréjus et Le Cannet – Avis n° 2017-094 du 20 septembre 2017
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Avis publié le 18 octobre 2017 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2017-093 du 20 septembre 2017