Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 2 mars 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Manzat située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2026-018 du 18 février 2026
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Avis publié le 2 mars 2026 Projet de cession d’un contrat conclu avec la société APRR portant sur l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Gevrey-Chambertin Ouest sur l’autoroute A31 et sur l’aire d’Ecot sur l’autoroute A36 – Avis n° 2026-017 du 18 février 2026
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Avis publié le 2 mars 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Véhicules Légers et d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Terres des Graves Sud située sur l’autoroute A62 – Avis n° 2026-016 du 18 février 2026
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Avis publié le 9 février 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire des Herbiers située sur l’autoroute A87 – Avis n°2026-006 du 27 janvier 2026
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Avis publié le 9 février 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Rouillé Pamproux Sud située sur l’autoroute A10 – Avis n°2026-005 du 27 janvier 2027
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Décision publiée le 27 janvier 2026 Transmission régulière d’informations par les entreprises exerçant une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de service situées sur le réseau autoroutier concédé – Décision n°2026-003 du 20 janvier 2026
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Avis publié le 26 janvier 2026 Projet de cession d’un contrat conclu avec la société Arcos portant sur l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de La Bruche située sur l’autoroute A355 – Avis n°2026-001 du 08 janvier 2026
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Avis publié le 21 janvier 2026 Projet de dix-septième avenant à la convention passée entre l’État et la société Escota pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes – Avis n°2025-088 du 4 décembre 2025
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Avis publié le 7 janvier 2026 Projet de cession d’un contrat conclu avec la société ASF portant sur les activités de restauration, de boutique et d’hôtellerie sur les aires de Montpellier Fabrègues Nord et Sud situées sur l’Autoroute (A9) – Avis n°2025-102 du 18 décembre 2025
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Avis publié le 7 janvier 2026 Projet de cession d’un contrat conclu avec la société ASF portant sur l’activité de gestion du port fluvial sur l’aire de Port Lauragais Sud située sur l’autoroute (A61) – Avis n°2025-101 du 18 décembre 2025