Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 7 janvier 2026 Projet de cession d’un contrat conclu avec la société ASF portant sur les activités de restauration, de boutique et d’hôtellerie sur les aires de Montpellier Fabrègues Nord et Sud situées sur l’Autoroute (A9) – Avis n°2025-102 du 18 décembre 2025
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Avis publié le 7 janvier 2026 Projet de cession d’un contrat conclu avec la société ASF portant sur l’activité de gestion du port fluvial sur l’aire de Port Lauragais Sud située sur l’autoroute (A61) – Avis n°2025-101 du 18 décembre 2025
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Avis publié le 7 janvier 2026 Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques et poids lourds sur l’aire de service de Sarthe Touraine (A28) – Avis n°2025-095 du 16 décembre 2025
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Avis publié le 7 janvier 2026 Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-097 du 16 décembre 2025
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Avis publié le 7 janvier 2026 Nomination à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2025-096 du 16 décembre 2025
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Avis publié le 6 janvier 2026 Projet de premier avenant à la convention passée entre l’État et la société Atosca pour la concession de l’autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) – Avis du 4 décembre 2025
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Avis publié le 12 décembre 2025 Nomination à la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2025-086 du 27 novembre 2025
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Avis publié le 12 décembre 2025 Nomination à la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2025-085 du 27 novembre 2025
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Avis publié le 11 décembre 2025 Projet de vingtième avenant à la convention passée entre l’État et la société Cofiroute pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes – Avis n° 2025-079 du 28 octobre 2025
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Avis publié le 31 octobre 2025 Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2025-077 du 16 octobre 2025