Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 26 juin 2026 Procédure de passation, par la société Atlandes, de deux contrats portant sur la reprise de toutes les constructions et installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration, sur les aires de l’Océan Ouest et de l’Océan Est situées sur l’autoroute A63 – Avis n° 2026-052 du 16 juin 2026
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publiée le 26 juin 2026 Procédure de passation, par la société ESCOTA, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires d’Aubignosc Est et Ouest sur l’autoroute A51 et d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur l’aire de Rousset sur l’autoroute A8 – Avis n° 2026-051 du 16 juin 2026
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Avis publié le 26 juin 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur les aires de Saint Rambert d’Albon Est et Ouest situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2026-050 du 16 juin 2026
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Avis publié le 26 juin 2026 Projet de règles internes de la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2026-049 du 16 juin 2026
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Avis publié le 26 juin 2026 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2026-048 du 16 juin 2026
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Avis publié le 26 juin 2026 Projet de règles internes des commissions des marchés des sociétés APRR et Area – Avis n° 2026-047 du 16 juin 2026
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Avis publié le 25 juin 2026 Projet de contrat pour la mise en concession des autoroutes A154 et A120 – Avis n° 2026-046 du 2 juin 2026
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Avis publié le 26 mai 2026 Nomination à la commission des marchés de la société APRR – Avis n°2026-040 du 12 mai 2026
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Avis publié le 26 mai 2026 Nomination à la commission des marchés de la société Area – Avis n°2026-039 du 12 mai 2026
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Avis publié le 5 mai 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial sur l’aire d’Ambrussum Sud située sur l’autoroute A9- Avis n°2026-036 du 16 avril 2026