Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 7 janvier 2026 Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-097 du 16 décembre 2025
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Avis publié le 7 janvier 2026 Nomination à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2025-096 du 16 décembre 2025
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Avis publié le 12 décembre 2025 Nomination à la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2025-086 du 27 novembre 2025
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Avis publié le 12 décembre 2025 Nomination à la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2025-085 du 27 novembre 2025
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Avis publié le 31 octobre 2025 Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2025-077 du 16 octobre 2025
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Avis publié le 5 août 2025 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2025-067 du 31 juillet 2025
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Avis publié le 28 juillet 2025 Nominations à la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2025-060 du 17 juillet 2025
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Avis publié le 2 juillet 2025 Nomination à la commission des marchés de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n°2025-052 du 17 juin 2025
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Avis publié le 12 juin 2025 Reconduction dans leurs fonctions de membres au sein de la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n°2025-050 du 27 mai 2025
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Avis publié le 12 juin 2025 Reconduction dans leurs fonctions de membres de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n°2025-049 du 27 mai 2025