Les consultations publiques de l’Autorité

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Autorité de régulation des transports fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire, routier et aéroportuaire d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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L’accueil favorable de ses consultations et la forte mobilisation qu’elles suscitent sont le signe d’une attente forte des parties prenantes. Une consultation publique est organisée en trois séquences :

  • Notification/information

L’Autorité informe les acteurs des sujets qu’elle souhaite mettre en débat et leur envoie un document de support de la consultation (questionnaire, résultats d’une analyse, projet de décision)

  • Consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de mise en place de dessertes intérieures à l’occasion de services internationaux de voyageurs (cabotage), l’Arafer a expérimenté une réunion de travail et d’échanges entre les parties intéressées. Elle a mis en exergue l’importance des échanges multilatéraux afin de mieux faire partager les enjeux et d’alimenter la réflexion.

  • Synthèse

L’Autorité de régulation des transports restitue aux acteurs une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique, ce qui renforce la transparence de ses décisions et actions. Ce retour peut ne pas reprendre entièrement les informations contenues dans les contributions pour les données qui relèveraient du secret des affaires. L’Autorité peut décider de publier les réponses des contributeurs sur son site internet ou le cas échéant, une synthèse des avis.

Dernière consultation publique
(05 juin - 15 août)

L’Autorité lance une consultation publique relative à l’ouverture des données routières

L’Autorité de régulation des transports (ART) lance, à compter du 5 juin jusqu’au 15 août 2026, une consultation publique portant sur les obligations de fourniture, de partage et d’utilisation des données relatives à la circulation et à la sécurité routières.

Cette consultation s’adresse notamment aux gestionnaires du domaine public routier, aux autorités investies des pouvoirs de police de la circulation, aux exploitants de systèmes de péage, aux personnes morales permettant la distribution de carburants ou de carburants alternatifs, aux exploitants d’aires de stationnement, aux prestataires de services d’information routière ainsi qu’aux détenteurs de données embarquées, en particulier les constructeurs automobiles.

Elle vise à apprécier la compréhension par les acteurs du cadre juridique applicable, à évaluer leurs capacités techniques en matière de production, de mise à disposition et d’utilisation de ces données, à identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre et à recueillir leurs observations et attentes.

Ces contributions permettront à l’Autorité d’accompagner une ouverture effective et proportionnée des données routières.

Les réponses à la consultation, ainsi que toute contribution complémentaire jugée utile, peuvent être transmises jusqu’au 31 juillet 2026.

L’Autorité se réserve la possibilité de publier une synthèse des contributions reçues, anonymisée et purgée de tout élément confidentiel.

Pour participer à la consultation publique :

Consulter :