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wREPÈRES - Principaux avis et décisions 2015 7 juillet
Nomination du président de SNCF Réseau.
1er juillet
Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive « Recast » qui établit un espace ferroviaire unique européen.
17 juin
Projet de décret relatif à la sûreté ferroviaire (Suge).
10 juin
Péages des sillons ferroviaires pour l’horaire de service 2016.
27 mai
Projet de décret relatif au comité des opérateurs et à la charte du réseau.
13 mai
Projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Araf.
22 avril
Séparation comptable de Fret SNCF
17 février
Prestations régulées dans les gares de voyageurs.
5 mai
Tarification des installations de service du réseau ferré (centres d’entretien, sta- tions gazole, cours de fret, installations électriques).
3 février
. Document de référence du réseau ferré (DRR) pour l’horaire de service 2016 (ce document présente l’ensemble des renseignements techniques et juridiques indispensable à la circulation des trains sur le réseau ferré. Il décrit les principes et procédures pour l’accès aux infrastructures ferroviaires gérées par SNCF Réseau).
. Différend entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et Gares & Connexions.
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De l’Araf à l’Arafer : les nouvelles perspectives 2015-2016 10