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wLes moyens humains et financiers pour devenir l’Arafer
L’exercice de ces nouvelles missions sup- pose de renforcer les moyens du régulateur: aujourd’hui, l’Araf compte 50 collaborateurs et 7 membres du collège. L’étude de préfi- guration de l’Arafer a évalué à 22
le nombre de recrutements indispen- sables pour répondre à
Face à cet afflux lié à l’ouverture d’un nouveau marché à réguler et d’un nouveau secteur économique à contrôler, l’Autorité demande de nouveaux moyens financiers. Son budget de fonctionnement actuel
nos nouvelles compé- tences : 10 pour la régu- lation des lignes d’autocar et des gares routières,
12 pour le contrôle des concessions autoroutières.
Selon nos estimations, au
cours des trois mois qui
suivront l’entrée en vigueur
des dispositions de la loi Macron relatives
au transport par autocar, nous pourrions recevoir près d’une centraine de déclara- tions d’ouverture de lignes de moins de 100 kilomètres. Ces déclarations pourraient faire quasi systématiquement l’objet d’une saisine de la part des autorités organisatrices de transport.
pour la seule activité ferro- viaire représente
11 millions d’euros. Avec les activités autocars et au- toroutes, l’Autorité estime que son budget doit être porté à près de
15 millions, soit quatre millions d’euros supplé- mentaires.
Les moyens de fonctionnement de la nou- velle Arafer seront déterminés en projet de loi de finances 2016.
« Le gouvernement s’engage à ce que l’Arafer ait les moyens de fonctionner »
Emmanuel Macron lors du passage de son projet de loi en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.
De l’Araf à l’Arafer : les nouvelles perspectives 2015-2016
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