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wL’Arafer va contrôler l’exécution des contrats de concessions autoroutières
La deuxième évolution de l’Araf prévue dans la loi Macron sera effective début 2016 : l’Au- torité sera consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession autoroutière quand ils ont une incidence sur les tarifs de péages ou sur la durée
de la concession. En effet, la couverture de nouvelles charges par les concessionnaires peut passer par une révision des tarifs ou par un allongement de la durée de la concession.
Par ailleurs, l’Arafer veillera à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés par les sociétés concessionnaires d’autoroute.
L’Arafer assurera le contrôle
de l’attribution des marchés de plus de 500 K€, en veillant en particulier à l’élabo- ration du cahier des charges des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Cette attribution sera préalablement exami- née au sein de chaque société concession- naire par une commission des marchés dont la composition sera soumise à l’avis conforme de l’Arafer.
L’Arafer pourra recueillir toutes les données nécessaires, procéder à des expertises, mener des études sur le secteur autoroutier concédé.
Elle publiera le résultat de ses investigations, pourra prononcer des sanctions en cas de non communication des informations relatives à la passation des marchés, et pourra engager un recours devant le juge au cas où elle constaterait des irrégularités.
- Suivi annuel du taux de rentabilité interne de chaque concession autoroutière.
- Rapport annuel sur les marchés.
- Rapport sur l’économie générale des contrats de concessions
(au moins tous les 5 ans).
De l’Araf à l’Arafer : les nouvelles perspectives 2015-2016
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