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wL’Araf voit ses missions étendues plus tôt que prévu au transport par autocar
Le second semestre 2015 est stratégique pour l’Araf qui devient une Autorité de régulation multimodale de transport.
Après l’adoption définitive le 9 juillet de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, et très vite après sa promulgation, l’Araf va devenir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). C’est elle qui va s’assurer que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar (sur des liaisons d’une distance inférieure à 100 km) ne porte pas atteinte aux services publics conven- tionnés existants , TER comme TET.
Et début 2016, l’Arafer contrôlera les contrats de concessions autoroutières.
Ce pas de géant nécessite une réorganisation importante de nos services, et une montée en compétences dans les nou- veaux domaines que nous allons réguler et contrôler. D’ici au tournant de l’année 2016, nous devrions compter plus de
80 collaborateurs avec l’arrivée de nouveaux juristes, écono- mistes et analystes financiers.
((
- 9 juillet : adoption définitive de la loi Macron.
- Fin juillet-début août : promulgation de la loi Macron
- Création de l’Arafer dès l’entrée en vigueur des décrets d’applica- tion de la loi Macron (prévue dans les pro- chaines semaines).
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De l’Araf à l’Arafer : les nouvelles perspectives 2015-2016 3