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wL’Arafer va réguler le nouveau marché du transport régulier par autocar
Dans les prochaines semaines, l’Araf va de- venir l’Arafer, elle régulera alors le nouveau marché du transport régulier par autocar. Concrètement, lorsqu’un autocariste en- visagera l’ouverture d’une liaison routière comportant des arrêts distants de moins de 100 kilomètres, elle devra obligatoirement déposer une déclaration à l’Arafer.
Par exemple, la liaison Nantes-Angers (91 km) ou Paris-Beauvais (79 km).
Chaque déclaration de ligne sera publiée sans délai sur le site internet de l’Autorité (www.regulation-ferroviaire.fr).
Les liaisons autocar supérieures à 100 kilo- mètres ne seront quant à elle pas soumises à ce régime d’autorisation.
Si une autorité organisatrice de transport
– collectivité locale ou Etat - conteste la créa- tion d’une desserte routière de moins de 100 km parce qu’elle craint un impact important sur l’équilibre économique d’un service public de transport conventionné (TER, TET, car dé- paremental), elle pourra alors saisir l’Arafer dans les deux mois suivant la déclaration,
en vue de limiter ou d’interdire les services délivrés sur cette nouvelle liaison.
La saisine devra être motivée et le dossier devra comporter toutes les données néces- saires à l’Autorité pour effectuer son test d’équilibre économique fondé sur des critères objectifs et fiables.
Le contenu de la saisine sera publié sur le site de l’Arafer.
L’Autorité aura deux mois pour rendre un avis conforme, c’est-à-dire juridiquement contrai- gnant, sur le projet de desserte. Ce délai est susceptible d’être prolongé d’un mois pour les besoins de l’instruction. Durant ce laps de temps, les services de l’Arafer mèneront un test d’équilibre économique et présenteront leurs conclusions devant le collège, l’organe décisionnel de l’Autorité.
- Les liaisons autocar de moins de 100 km sont soumises à un régime d’autorisation. - Les liaisons de plus de 100 km sont totalement libéralisées.
De l’Araf à l’Arafer : les nouvelles perspectives 2015-2016
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