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Bilan annuel des autorisations et interdictions
La loi Macron confie également à l’Arafer
la mission d’observer le fonctionnement du marché de l’autocar : chaque année, nous établirons un rapport détaillé à l’échelle de chaque région française pour rendre compte des investigations menées par l’Autorité, faire le bilan des interdictions et des limitations décidées en vue d’assurer une bonne com-
plémentarité des nouveaux services routiers avec les liaisons ferroviaires conventionnées existantes.
Ce rapport annuel évaluera l’offre globale de transports interurbains en France et sera adressé au gouvernement et au Parlement, avec nos recommandations.
Observatoire des marchés du transport ferroviaire et routier
Ce rapport annuel s’inscrit dans le projet phare de l’Arafer pour 2016 qui consiste à créer un observatoire des marchés du trans- port ferroviaire et routier.
L’objectif est double : présenter à un large public des indicateurs de suivi de l’ouverture
des marchés de transport à la concurrence, et élaborer des indicateurs de performance du système ferroviaire français par rapport à d’autres opérateurs européens et d’autres modes de transport.
De l’Araf à l’Arafer : les nouvelles perspectives 2015-2016
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